Politique de confidentialité

Cette information s’adresse aux parents ou responsables légaux des élèves mineurs comme aux élèves majeurs et à leurs parents, dans la mesure où malgré la majorité de l’élève, l’établissement continue (sauf décision contraire de celui-ci) de considérer les parents comme les interlocuteurs privilégiés à la scolarité de leur enfant.

Nom de l’établissement :
EPLEFPA Bougainville (Campus Bougainville) de Brie-Comte-Robert

Siège de l’EPLEFPA Bougainville :
Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole
Route départementale 319 – 77170 Brie-Comte-Robert

Responsable du traitement des données transmises :
M. Rémi PROT, Directeur de l’EPLEFPA Bougainville

Contact délégué à la protection des données (DPD) :
dominique.charriere@educagri.fr

Contact référent à la protection des données (RGPD) :
referentrgpd-epl.brie-comte-robert@educagri.fr

L’intégration de nouvelles technologies dans ce parcours éducatif (ex : la plateforme Moodle, Pronotes, l’ENT, les sondages, l’inscription en ligne…) nécessite des opérations de traitement de nouvelles données selon chaque finalité. Celles-ci incluent par conséquent de nouveaux responsables des données personnelles.
Cette déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les données personnelles collectées (via divers moyens tels que les formulaires, appels téléphoniques, courriels et tout autre moyen de communication avec vous).

Le traitement de ces données se définit comme toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués (ou non) via des procédés automatisés tels que la collecte, l’enregistrement, l’archivage, l’adaptation ou la modification, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, l’effacement, etc.

Les données personnelles ne sont accessibles et uniquement traitées que par les membres du personnel du Campus Bougainville. Ils/elles sont sensibilisés à la confidentialité de ces données, à leur utilisation légitime, précise ainsi qu’à leur sécurité.

En inscrivant votre enfant dans notre établissement ou en vous y inscrivant comme élève majeur, en accédant et en utilisant le site https://campus-bougainville.fr, la plateforme de l’établissement, ou en fournissant de quelle que manière que ce soit, vos données, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente déclaration de respect de la vie privée, ainsi que les traitements et transferts de données personnelles conformément à la présente déclaration de respect de la vie privée.

Ainsi, le traitement sera licite, loyal et légitime. Nous vous expliquons, ci-après, comment nous collectons, utilisons et conservons vos données et quels sont vos droits.

• Soit sur la base de votre consentement ;
• Soit pour répondre à notre mission d’enseignement et au contrat de confiance passé entre notre établissement scolaire, les parents et l’élève, en vue de sa scolarité/formation ;
• Soit en vertu d’une obligation légale ;
• Soit parce que le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Soit parce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

Les Données Personnelles collectées à votre sujet peuvent inclure :

• L’identification générale et les informations de contact ;
• Les coordonnées des parents et de l’élève : noms, adresse, e-mail et téléphones, genre, état matrimonial des parents, date et lieu de naissance de l’élève, parcours scolaire et formation de l’élève, professions des parents, composition et situation de famille, dossiers scolaires, photos…
  Le droit à l’image fait l’objet d’un consentement de votre part ; il est sollicité au moment de l’inscription dans l’établissement ;
• Les numéros d’identification émis par les autorités ;
• Le numéro de passeport ou de la carte d’identité, identifiant national, etc.
• Les informations financières (IBAN, etc.).
• Les informations nous permettant d’exercer nos missions d’enseignement ou liées à notre projet pédagogique ou d’établissement ;
• Les données transmises dans le cadre de l’organisation d’activités scolaires de manière générale, de sorties et voyages pédagogiques, d’activités culturelles ou sportives dans le cadre des cours ou toute autre participation/intérêt d’organisation scolaire ; assurance(s) que vous auriez souscrites, souscription aux services offerts par l’établissement ;
• Les informations médicales pouvant avoir une incidence sur la scolarité de l’élève ou sur l’organisation de l’établissement scolaire ;
• Protocole relatif aux besoins particuliers de l’élève (mesures médicales, PAI, protocole d’aménagements aux examens, données de santé essentielles, etc.)
  Au moment de l’inscription de l’élève dans notre établissement, votre consentement est sollicité pour la récolte et le traitement de ces  onnées via une fiche de santé.

• La gestion administrative :
  En vertu des dispositions légales et du cadre administratif imposé par l’autorité académique ou par le ministère auxquels est lié de notre établissement, nous sommes contraints de communiquer certaines données personnelles de nos élèves et de leurs parents. Ce transfert se fait au moyen d’une interface informatique sécurisée.
• La gestion pédagogique et les misions de l’enseignement :
  La gestion interne des informations scolaires de l’élève peut induire la transmission de certaines données personnelles à des tiers. Par exemple, pour les communiquer à un autre lycée en cas de changement d’établissement. La plupart du temps, il s’agit des coordonnées élémentaires, à savoir : nom, prénom et coordonnées de contact.
  Vos coordonnées seront également transmises, avec votre consentement, à l’association de parents d’élèves pour les élections des délégués de parents.
  Nous utilisons aussi vos données pour vous contacter au sujet de la scolarité de l’élève et pour échanger avec vous sur les différents aspects de la vie scolaire de l’élève (courrier, facture, assurances, etc. )
  La fiche de santé de l’élève ne contient que des informations de base utiles au suivi et à la sécurité de l’élève.
  Elles seront conservées et traitées en toute confidentialité par l’infirmière scolaire.

Vous disposez de droits sur les données récoltées à votre sujet (parent ou élève), dans les limites mentionnées dans la réglementation et selon les finalités justifiant le traitement :

• Droit d’information
• Droit d’accès aux données
• Droit de rectification des données
• Droit à la suppression des données
• Droit à la restriction des données
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition à un traitement de données. Vous devez motiver  précisément votre demande. Notez que le responsable de traitement peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui justifient le traitement contesté, dans le cadre strict de la conformité avec le RGPD.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courrier dans lequel vous mentionnez précisément l’objet de votre demande. Cette demande sera signée, datée et accompagnée d’une copie recto/verso de votre carte d’identité :

• Par email au contact : referentrgpd-epl.brie-comte-robert@educagri.fr
• Ou par voie postale à : Référent RGPD EPLEFPA Bougainville – RD 319 – 77170 Brie-Comte-Robert,

*Vous pouvez consulter les textes en vigueur et en cas de litige ou de violation de données à caractère personnel, vous pouvez exercer vos droits auprès de la CNIL.

Notre établissement prendra les mesures techniques, physiques, légales et fonctionnelles appropriées, en conformité avec les lois applicables en matière de vie privée et de protection des données. Si vous avez des raisons de penser que vos interactions avec nos supports ne sont plus sûres ou si vous avez l’impression que la sécurité de vos données personnelles pourraient avoir été compromises, nous vous remercions de nous avertir au plus vite : referentrgpd-epl.brie-comte-robert@educagri.fr
Lorsque notre établissement fournit des données personnelles à un partenaire tiers, son responsable du traitement est tenu d’utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.